Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

DELPY, LISSAGUE et BANVILLE ont été surpris de délit de chasse sur les terres de Montlaur. (1679)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 805
Date : 1679
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Montlaur (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : THOMAS, Pierre de (procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Toulouse) / DELPY, Laurent / LISSAGUE / BANVILLE / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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