Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Antoine SALES et Pierre COUTURE sont des chasseurs professionnels qui ont été surpris sur les terres du commandeur de Lacapelle-Livron. Des sergents profitent de la neuvaine du père de SALES décédé six jours plus tôt pour venir encercler l'église afin d'arrêter Antoine SALES. Celui-ci parvient à s'échapper de l'église déguisé en curé. La juridiction de premier niveau était la maîtrise particulière des Eaux et Forêts de Villemur (1695). (1698)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 734
Date : 1698
Présentation du contenu :

certaines feuilles sont collées entre elles ; documents anciennement mouillés et attaqués par des moisissures.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / obstruction à justice
Lieu des faits : Carnac-Rouffiac (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : SALES, Antoine, avocat de Cénac en Quercy (commune actuelle d'Albas) / COUTURE, Pierre, avocat / MONREDON de CHABRILIAN, Claude de, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Lacapelle-Livron / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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