Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Taxe des dépens, droits seigneuriaux. (1691)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 731
Date : 1691
Sujet : affaire criminelle / appel de taxe / droit seigneurial contesté
Parties du procès : HEBRARD, Jean / CHRESTIEN, Clément / AIZAI, Géraud / Toulouse / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Toulouse / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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