Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Le 4 mai 1724, plainte de messire Henry de ROUFFIAC, seigneur baron de VERLIAC, contre des chasseurs, avec fusils et chiens qui opèrent sur des terres sur lesquelles il dit avoir des droits. Ces chasseurs sont des affidés du sieur de Tauriac, messire Boyer de la Coste VERILHAC. Le dossier revient en justice en 1752. Sentence absente. (1724-1752)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 783
Date : 1724-1752
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : ROUFFIAC de VERNLIAC / PLANCHUT, Guillaume / BESSIERE, Bernard / Toulouse / Eaux-et-Forêts / Chambre des enquêtes / parlement / Table de marbre
Juridictions : Toulouse / Eaux-et-Forêts / Chambre des enquêtes / parlement / Table de marbre
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