Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Droit de chasse dans la chatellenie (1695)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 737
Date : 1695
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Parties du procès : ESQUILAR, Francois / JUIBERT, Francois / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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