Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Les accusés, tous nobles, ont été vus chassant sur les terres du marquis de Montégut, au lieu-dit Bretz. (1694)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 836
Date : 1694
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Saleich (Haute-Garonne, France) / Montégut (Saleich, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LE MASUYER, Henry (marquis de Montégut) / DAJAC / DALBIS / PAULAC / ADOT, Antoine / DELHERMES-LAREINE, Jean-Bertrand / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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