Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le 28 janvier 1765, plainte de Jean François des VIGNES, seigneur de Maurens, habitant Toulouse, contre Jean BOUN père, 86 ans, et Philippe BOUN fils, au motif de chasse avec chiens et fusil sur la terre de Maurens. A noter que ce seigneur est particulièrement hostile à ceux qui vaquent et détruisent le jeune gibier et les couvées, ceci au point d'avoir abattu un de ses propres chiens, qui avait pour habitude de vagabonder. Procédure à l'extraordinaire le 28 mars 1765. Sentence définitive absente. Appel, par Philippe BOUN, de la sentence à l'extraordinaire devant la Maîtrise des Eaux et Forêts. Appel de VIGNES au parlement également évoqué. Arrêt au parlement le 20 juin 1765. (A rapprocher de 2 B 10978). (1765)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 781
Date : 1765
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Maurens (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : VIGNES, Jean François (des) / BOUN, Jean / BOUN, Philippe / Castelnaudary / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Castelnaudary / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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