Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Délit de chasse commis sur les terres du seigneur de Malause (baronnie de Lapenne) (1696)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 720
Date : 1696
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Teilhet (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : ALBERT, Jean (procureur juridictionnel) / Mirepoix / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Mirepoix / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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