Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Chasse au fusil dans une zone où c'est interdit. (1691)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 732
Date : 1691
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Castelnau-Montratier (Lot, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Castelnau Montratier-Sainte Alauzie (Lot, France)] / Lot (France ; département) / Castelnau Montratier-Sainte Alauzie (Lot, France)
Parties du procès : GILIBERTE de ROQUEFEUIL, Marie, marquise d'Allegre (43), baronne de Castelnau-Montratier / Toulouse / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Toulouse / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
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