Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Les accusés chassent dans la terre d'Esclagne. Selon le demandeur, il s'agit d'une récidive des deux hommes, qui chassaient déjà l'année précédente. (1715)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 794
Date : 1715
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Grenade (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DUVENT, Germain (procureur fiscal) / DENOYER, Arnaud / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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