Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Il s'agit d'une demande en appel. Gabriel LABAT, habitant du Fauga, est accusé de vol de laine par Jean BERNARD et Jean MIRANDE, marchands de Toulouse. La sentence de la Table de Marbre, datée du 3 février 1702, condamnait Gabriel LABAT à la peine de mort ainsi qu'à la restitution de la valeur de la laine volée. Il y est fait référence à d'autres prévenus : FOURNIER et LAPORTE. (1702)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 747
Date : 1702
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Le Fauga (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BERNARD, Jean / MIRANDE, Jean / LABAT, Gabriel / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
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