Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Non respect de l'ordonnance de 1699 portant interdiction de chasser. (1688)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 733
Date : 1688
Présentation du contenu :

lieu : terres de la baronnie de Gourdon.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Gourdon (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : DESTREES, François Hannibal / BUISSOU, François du / BUISSOU, Jean-Joseph du / BRU, Jean / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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