Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
TUILLIER est accusé de chasser aux chiens et fusil le gibier à poil et plume. Il a également laissé sortir ses chiens sans bâton autour du cou ni attachés l'un avec l'autre, d'où des ravages commis par ses chiens. VALBESPRE et PELETIER sont aussi accusés de fait de chasse sur les terres de Fitou. Sentence du parlement : Amende de 100 livres pour VALBESPRE et PELETIER et interdiction de rechasser sur les terres de Fitou. (1709)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 846
Date : 1709
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Fitou (Aude, France) / Aude (France ; département) / Corbières, Massif des (France)
Parties du procès : DARAGON, Louis (seigneur de Fitou) / TUILLIER (chasseur) / VALBESPRE, Guillaume (chirurgien) / PELETIER, Nicolas / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
