Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Non précisé (1700)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 749
Date : 1700
Présentation du contenu :

document touché par les champignons/Justice de première instance : magistrature des Eaux et forêts.

Parties du procès : TULIER, Pierre de / MEDAL, Jean / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page