Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Braconnage illégal sur les terres du marquis de Monfrin. Les interrogatoires datent de Septembre 1724 et les accusés nient les faits qui leurs sont reprochés, malgré plusieurs témoignages en leur défaveur. (1725)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 769
Date : 1725
Lieu des faits : Théziers (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : Moutenard, François de / Lehondes, Michel / Lehondes, Antoine / parlement / Toulouse / chambre des requêtes / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : parlement / Toulouse / chambre des requêtes / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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