Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Guillaume de Capounel chassait sur ses terres lorsque les accusés, qui le guettaient, le frappèrent. (1690)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 814
Date : 1690
Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Mauvaisin (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CAPOUNEL, Guillaume de / FERMAT / TIMEL DE LISSAC / LABOURGADE / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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