Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Non précisé (1700)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 748
Date : 1700
Présentation du contenu :

document disponible/Bail de caution daté du 23 février 1700/Assignation pour Estienne AMANS du 22 février 1700.

Parties du procès : MAFFRE, Jean / AMANS, Estienne / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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