Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Bernard SABAU-DANSANT a avoué avoir chassé dans la terre de Brie, tombant de fait en récidive (1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 840
Date : 1709
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Brie (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : BELBEZE, Jean (procureur juridictionnel de Brie) / SABAU-DANSANT, Bernard (habitant de Brie) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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