Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
François Hannibal III d'Estrées de Lauzières-Thémines (1648-1698), comte de Nauteuil-le-Haudouin, marquis de Coeuvres, duc d'Estrées (1687), pair de France, gouverneur et lieutenant général pour sa majesté, prenant la cause de Clément CHRESTIEN, son fermier, et de Géraud AYZAC, porte plainte contre Jean HEBRARD, vassal, accusé d'avoir chassé dans la baronnie de la [Boussiane ?], désobéissant ainsi aux ordonnances royales prohibant la chasse, la coupe de bois et la dégradation des lieux. (1688)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 765
Date : 1688
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / viol de propriété
Lieu des faits : Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : ESTREES de LAUZIERES-THEMINES, François Hannibak d' / CHRESTIEN, Clement / HEBRARD, Jean / AYZAC, Géraud / Table de Marbre / Toulouse / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Table de Marbre / Toulouse / Eaux-et-Forêts
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
