Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Antoine LATOUR et autres sont accusés de délit de chasse. (1695)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 806
Date : 1695
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Moissac (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : VIENNE, Claude de (conseiller du roi et receveur de Montauban) / LATOUR, Antoine (chirurgien) / JACQUES, Claude / FEYS, Pierre / MOLINS, Jean / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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