Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Les accusés ont chassé sur les terres du seigneur. (1680)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 813
Date : 1680
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Saint-André-de-Roquepertuis (Gard, France) / Montclus (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : VINCT, Jacques de (baron de Montclar et de Saint-Martin-de-Jussan) / LANGLADE, Jacques / GRAS, Jean / BONHOMME, Jean / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
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