Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Antoine VALADE possède un vivier, dans lequel son frère a décidé d'aller pêcher. Mais il trouve BERYES, sa femme et d'autres qui y pêchent déjà, enfreignant ainsi l'ordonnance de 1669 qui rend obligatoire l'autorisation du roi ou des propriétaires pour pêcher dans un vivier. (1696)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 803
Date : 1696
Sujet : affaire criminelle / fait de pêche
Lieu des faits : Saint-Maffré (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : VALADE, Antoine (prêtre) / BERYES / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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