Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Chasse et pêche dans des lieux interdits. (1691)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 728
Date : 1691
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / fait de pêche
Lieu des faits : Corbès (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : PERIOL, Jean-Gérard de / MONTOLIEU / BOUDEZ / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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