Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Les défendeurs sont accusés d'avoir chassé avec des chiens, pistolets et fusils dans les vignes, bois et jardins jouxtant le château de Montgaillard. Braconnage. (1667)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 712
Date : 1667
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Montgaillard (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : LOURDE, Scipion de (seigneur de Montgaillard) / MARFAINC, Bernard (Montgaillard) / BEC, Joseph (maréchal de Montgaillard) / BEC, Girome (Montgaillard) / LASSALE, Guilhem (Montgaillard) / Toulouse / parlement / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Toulouse / parlement / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
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