Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

François ARMENGAUD est accusé de délit de chasse par CUVIER, qui s'occupe des terres de COLBERT. Sentence du parlement : 500 livres d'amende que doit payer ARMENGAUD (copie du registre du Parlement). (1697)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 808
Date : 1697
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Greffeil (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : COLBERT, Jean-Baptiste (archevêque de Toulouse) / ARMENGAUD, François / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page