Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Délit de chasse. (1698)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 721
Date : 1698
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Parties du procès : GARRISSON, Pierre / GERMAIN, Izaye / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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