Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Théophile BESSOU est accusé de chasser sur les terres de François de VOISINS. (1688)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 796
Date : 1688
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Arnac (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : VOISINS, François de (marquis de Milhars) / BESSOU, Théophile / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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