Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Appel, accusation de délit de chasse. (1699)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 725
Date : 1699
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Parties du procès : DUPRAT, Jean / Castelbajac / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Castelbajac / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

Pour aller plus loin

haut de page