Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Henry de VILLEMUR surprit Jean FAUCHE en train de chasser sur ses terres. Ce dernier le menaçant avec son fusil, Henry de VILLEMUR décida de porter plainte. Pour se venger, LACAZE, vassal de VILLEMUR et seigneur de FAUCHE, engagea un procès défendu par le procureur général contre VILLEMUR, l'accusant de chasser sur des champs semés et en temps prohibé avec son fils et HUGONNET. Pour appuyer son accusation, LACAZE demanda à OLIVIER (conseiller en l'élection du Comminges) et à Jean DUCLOS, greffier (dont l'office fut acheté par LACAZE) de fournir de faux témoignages, alors que ce dernier n'avait pas prêté serment. VILLEMUR fit appel à la condamnation et prétend qu'il ne peut chasser pour cause d'"incommodité de goutte". Premier procès (juge criminel de Comminges) : 23 juillet 1709. Second procès : 6 février 1711. Condamnés à 400 livres. (1712)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 855
Date : 1712
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / menace / abus de pouvoir / faux témoignage
Lieu des faits : Longages (Haute-Garonne, France) / Noé (Haute-Garonne, France) / Capens (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : VILLEMUR, Henry de (baron de Pailhès, seigneur de Capens) / VILLEMUR, Henry de / HUGONNET, Pierre (tailleur d'habits) / Fauché, Jean (metayer de Lacaze) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
