Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Non précisé (1694)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 740
Date : 1694
Sujet : affaire criminelle / fragment de procédure
Lieu des faits : Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, France) / Haute-Loire (France ; département)
Parties du procès : BROUSSE, François / MERCIER, Paul / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
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