Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

CONSTANS et TIMBALl ont été vus avec un fusil ; CONSTANS a tué un lièvre dans un bois appartenant à François SANGUIN. (1705)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 825
Date : 1705
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Vacquiers (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : SANGUIN DE LIVRY, François (abbé de Saint-Sernin de Toulouse) / CONSTANS, Jean / TIMBAL, Jean / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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