Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Non précisé/Il est juste mentionné que les faits auraient eu lieu à la conciergerie de Toulouse. (1701)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 750
Date : 1701
Présentation du contenu :

seulement un procès-verbal de caution daté du 9 décembre 1701. Claude DUGARAY, bourgeois du Puy-en-Velay, se porte caution pour Antoine MAURIN, afin que celui-ci soit libéré de la conciergerie.

Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MAURIN, Antoine / MASSON, Marie / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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