Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Chasse sur des lieux interdits. (1687)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 729
Date : 1687
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : CASTES, Etienne de / Pamiers / sénéchal / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Pamiers / sénéchal / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
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