Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Chasse sur des lieux interdits. (1687)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 729
Date : 1687
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : CASTES, Etienne de / Pamiers / sénéchal / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Pamiers / sénéchal / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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