Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

BRUN et d'autres entreprennent de chasser avec fusils et chiens et de pêcher sur les terres de Joseph de NICOLAS. (1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 842
Date : 1709
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / fait de pêche / affaire criminelle
Lieu des faits : Sabran (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : NICOLAS, Joseph de (baron de Sabran) / BRUN, Michel / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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