Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Jean MIRANDE et Jean BERNARD, marchands de Toulouse, accusent Gabriel LABAT, habitant du Fauga, de vol de laine. La sentence en appel condamnera LABAT à payer la valeur d'une balle de laine à Jean MIRANDE et Jean BERNARD, suivant l'estimation qui sera faite par un expert. (1701)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 746
Date : 1701
Présentation du contenu :
voir aussi 2 B 6718.
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Le Fauga (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MIRANDE, Jean / BERNARD, Jean / LABAT, Gabriel / Eaux-et-Forêts / Chambre des enquêtes / parlement / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Eaux-et-Forêts / Chambre des enquêtes / parlement / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
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