requête à délibérer adressée au parlement, en mars 1784, par Claude GRENIER et Jean-Pierre BOUCHER, qui ont été agressés le 16 mars 1783 sur le chemin... AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Sacs à procès 8 B - 001

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requête à délibérer adressée au parlement, en mars 1784, par Claude GRENIER et Jean-Pierre BOUCHER, qui ont été agressés le 16 mars 1783 sur le chemin royal d'Annonay à Andance ; leur plainte, malgré plusieurs actes en déni de justice, n'ayant pas été ins (1689)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 8 B 759

Date : 1689

Présentation du contenu :

la sentence du jugement de première instance condamne l'accusé à payer une amende.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse

Lieu des faits : Pons (Saint-Hippolyte, Aveyron, France ; lieu-dit) / Aveyron (France ; département)

Parties du procès : FAGES, Jean / DELBOUISSET de la SALLE, César / GALHAUD, Jean / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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