Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Les accusés ont pêché des poissons dans la navière à hauteur de la chaussée du Bazacle, puis les ont vendus à la halle. (1692)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 821
Date : 1692
Sujet : affaire criminelle / fait de pêche
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CAZAUX,Raymond (fermier de la navière) / TRAYNIER (pêcheurs) / DELPOUX (pêcheurs) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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