Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le seigneur porte plainte contre des particuliers qui chassent journellement sur ses terres. (1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 848
Date : 1709
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Rayssac (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : BAINE, Louis de (seigneur de Rayssac) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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