Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Jean et Antoine de PAULOS ont chassé sur les terres de MOLINIER, l'ont injurié et menacé de le tuer. Ils ont chassé avec fusils et chien courant, après avoir ouvert un passage que MOLINIER avait fermé. (1709)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 849
Date : 1709
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / injure orale / menace
Lieu des faits : Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MOLINIER, Bernard (coseigneur de Sainte-Foy) / PAULOS, Jean de / PAULOS, Antoine de / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
