Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Les accusés ont été vus chassant sur les terres du sieur de CHALVET et mangeant de la viande un vendredi. De plus, ils ont insulté une domestique du sieur qui leur recommandait d'arrêter leurs méfaits. (1696)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 818
Date : 1696
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / trouble d'origine religieuse / injure orale
Lieu des faits : Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CHALVET, François (conseiller au parlement) / CABALADE FAURE / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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