Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Droit de chasse. Des jeunes gens ont chassé le lièvre, en profitant de la grande quantité de neige, qui empêche le gibier de "courir". (1679)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 715
Date : 1679
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Langogne (Lozère, France) / Lozère (France ; département)
Parties du procès : CHAUMEILLAN-SOUVILLE, Louis de (prieur et seigneur de Langogne) / MAZAUDIER, Jean / CHAUMETZ, Bernard des / CLAVEL, Alban (procureur juridictionnel) / MAZAUDIER, Jean / Eaux-et-Forêts / Table de marbre / Toulouse / parlement
Juridictions : Eaux-et-Forêts / Table de marbre / Toulouse / parlement

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