Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le grand prieur se plaint des chasseurs nombreux accompagnés de beaucoup de chiens, sévissant sur les terres dépendantes du prieuré et ruinant les récoltes, par des dégâts commis dans les champs. Le sieur de Vilhéry fils a été vu en train de classer sur ces mêmes terres par de nombreux témoins. (1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 837
Date : 1709
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Cambernard (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : PONTEVES de BARGENNE, Gaspard de (grand prieur de Toulouse) / PECHERY, de / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page