Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Le sieur Gabriel de SAINT-MARTIN, seigneur du Lherm et du Pont de Jottes, situé dans la commune de Lherm, porte plainte contre Pierre VIDOUS, habitant de Lherm, pour injures et coups sur sa personne. A l'origine des faits, Gabriel de SAINT-MARTIN voulait empêcher Pierre VIDOUS de pêcher dans les fossés du Lherm qui lui étaient réservés. (1702)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 755
Date : 1702
Sujet : affaire criminelle / fait de pêche / injure orale / violence
Lieu des faits : Lherm (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : SAINT-MARTIN, Gabriel de / VIDOUS, Pierre / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
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