Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Jean VALLETTE porte plainte contre le seigneur de Belcastel et le juge seigneurial (jugement de première instance) pour fait de chasse sur ses terres. Sentence du juge seigneurial : Guillaume de CAULET acquitté, VALLETTE condamné à 100 livres d'amende. Mais CAULET revendique les terres et le droit de chasse. La copie d'un jugement de 1549 prouve que les terres sont à la famille VALLETTE depuis ce procès. (1689)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 802
Date : 1689
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Belcastel (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : VALLETTE, Jean (étudiant en droit) / CAULET, Guillaume de (seigneur de Belcastel et de Viviers, trésorier général) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
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