PEYRE et ARRIBAT sont accusés de chasse au sanglier sur les terres du seigneur de Poujols ; celui-ci les a assignés en justice, mais ils se défendent...

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Sacs à procès 8 B - 001

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PEYRE et ARRIBAT sont accusés de chasse au sanglier sur les terres du seigneur de Poujols ; celui-ci les a assignés en justice, mais ils se défendent de toute accusation. Ils ne possèdent aucun acte leur autorisant la chasse, bien qu'ils disent le contraire. (1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 8 B 844

Date : 1709

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse

Lieu des faits : Poujols (Hérault, France) / Hérault (France ; département)

Parties du procès : PEYRE, Barthélemy / ARRIBAT, Jean (bourgeois de Poujols) / Poujols, comte de / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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PEYRE et ARRIBAT sont accusés de chasse au sanglier sur les terres du seigneur de Poujols ; celui-ci les a assignés en justice, mais ils se défendent de toute accusation. Ils ne possèdent aucun acte leur autorisant la chasse, bien qu'ils disent le contraire. (1709)

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