Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Coupe de bois. (1688)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 741
Date : 1688
Présentation du contenu :

pas de sac.

Sujet : affaire criminelle / vol
Parties du procès : MAZERES, Jacques (huissier) / REQUENAUT, Charles / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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