Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Chasse. Série d'auditions de témoins et de prévenus au sujet de la plainte portée par l'abbé de Nizors, contre des personnes de qualité et des bourgeois qui chassent sur ses terres. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 716
Date : 1686
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DEQUE de MONCAU, Joseph de, (abbé et seigneur de Nizors) / SELLER de / PEGUILHAC, François de (baron de Belbèze) / PELLEPORT, Bertrand (marchand boutonnier de Boulogne) / GAROS, Marc / SAINT LAURENS, Jean-Dominique / LAFONT, François / RIBES, Dominique / ARAGON, Bertrand / BEAUCHIS, Guillaume / LARTIGUE, Jean / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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