Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le marquis de la TOURETTE accuse Simon Pierre Arcade MILHOT, seigneur haut justicier de Vernoux, d'avoir délivré une autorisation de chasse à MAZEYRAC et CLEMENT sur les terres qui ne lui appartiennent pas. (1783-1784)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 770
Date : 1783-1784
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, France) / Ardèche (France ; département)
Parties du procès : MILHOT / TOURRETTE (de la) / Villeneuve-De-Berg / justice seigneuriale / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Villeneuve-De-Berg / justice seigneuriale / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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