Rat aurait agressé à l'épée ledit Pégat le blessant au bras. Ensuite il a agressé Gely à coups de poings et menacer de mort. L'accusé dit que c'est une fausse accusation et dénonce la partialité des juges. Arrêt du parlement le 5/02/1714.

Parreboeuf doit payer 4116 livres et 10 sols au suppliant Delous. Mais le procureur du roi est un parent de Parreboeuf qui a fait décréter d'une prise de corps contre l'avocat. Delous veut faire casser la procédure sous prétexte des liens de parenté des juges avec Parreboeuf.

Labroue est accusé de vols de fruits et autres produits de la campagne. En perquisitionnant dans le village on a retrouvé les fruits chez différents villageois. Arrêt du parlement en septembre 1714.

Mené par une haine féroce les accusés ont battu le suppliant à coup de bâton devant l'église de Langlade.

Requête réciproque des deux parties. Accusant les Moulis de vol, l'accusé s'est rendu chez elles, réclamant son dû, il les frappa avec un bâton, les insulta, puis frappa la mère avec une hâche dans la maison des demanderesses à Bernadon.

Le premier consul Laffon est accusé d'avoir coupé des arbres, et au cours d'une réunion des consuls pour voter l'emprunt de la milice. Il leur demande de prendre faits et cause pour lui.

Antoine Brousse se rend chez Guillaume Lombrail pour exécuter une ordonnance : il trouve devant la porte la femme de Lombrail qui refuse de le faire entrer lorsqu'il revient avec une autorisation.

Meurtre de Degonne Marguerite, veuve de Georges Firieys charpentier. Il a avoué après avoir été fait prisonnier pour vol chez une autre personne. Soupçonné d'un autre meurtre.

Les accusés ont volé, enterré et recellé des marchandises appartenant au plaignant durant la foire de Beaucaire.

Accusée de n'avoir pas payé la rente au bassin du purgatoire comme elle aurait dû le faire.

Sentence : 1000 livres de dommage et intérêt pour le suppliant.

L'accusé et ses complices sont venus à la prison afin de faire évader un prisonnier dénommé La Grave, et permettant à d'autre de s'échapper également et agressèrent le suppliant.

Agression de l'accusé sur Mouties, à cause de la sequestration des fruits décimaux des religieuses de Clermont.

Le sieur Vigniaux a prêté de l'argent à Joseph Sindons, décédé avant de lui avoir entièrement rendu, il le réclame à Lacassin, qui est créditeur auprès du sieur Ratis.

L'accusé a coupé sa vigne avant le passage des commis du fermier qui ne peut pas évaluer la dime de l'accusé.

Infirme en partie Melle Lacroix, femme du sieur Brunel, s'est fait installé un petit banc dans la nouvelle chapelle de la paroisse au premier rang. Dame Dupui lui enlève pour y mettre sa chaise à la place.

Injures et violences sur la demoiselle Bourrillon "petit ver de terre, il lui montre son postérieur".

Violences et insultes sur la plaignante qui à cause de la sévère maladie de sa maîtresse est obligée de passer par la porte principale de la demeure et de la laisser constamment ouverte ce qui a excédé l'accusé qui la voulait absolument fermée.

La suppliante porte plainte puisque l'ordonnance lui permettant de réclamer des biens à Jeanne Cairol n'est pas respecter par cette dernière. Ils sont également accuser d'avoir ensemencer une pièce de terre rendu à la plaignante par la justice. Les accusés sont condamnés à 500 livres de dommages et intérêts.

Le demandeur profite d'une pièce de terre jusqu'à un voyage à Paris où l'accusé en a profité pour arracher la vigne de la terre et labourer le terrain afin de se l'approprier.

Le demandeur voulant récupérer sa somme d'argent, il saisit les meubles de l'accusé et les enterra, profitant de sa position de consul. Clausion sur la demande.

Factum de Me Rey, il dit que Briffaud l'accuse d'avoir user de ses pouvoirs en faisant emprisonner Régis. Briffaud dit que pour se venger de cette accusation lancée par lui, Rey se servit de Jeanne Calmelle pour lui faire déposer une fausse plainte de grossesse.

L'accusé a exposé publiquement des objets volés. Sentence : galères à vie, confiscation des biens.

Vol de deux mulets dans un pré pendant que le propriétaire est parti battre son blé au village. Arrêté au lieu de Monbasens ou l'accusé avoue le vol.

Epages réclame de l'argent au prêtre qui lui fait de même. Le lieu n'a pu être déterminé avec exactitude.

Accusation réciproque. Le prêtre se plaint des injures incessantes de la famille. Cette dernière se sent persécuter depuis l'échec des projets de mariage entre l'enfant du curé et celui des Baron. Des mémoires réciproques ont été envoyés à l'évêque qui a pris des dispositions contre le curé.

Pierre Tholoze de Fenouillet accuse Pierre Julien de lui avoir volé une cassette pleine d'argent en dépôt chez lui. Pierre Tholoze natif de Puech accuse le demandeur de lui avoir volé quatorze douzaine de gerbes. Chaque partie a eu recours à une instance judiciaire différente.

1er motif dans la fiche 8108. Appel : Paul Pilles nie "la calomnieuse accusation" faite par Thomas Mounies, pour laquelle il est emprisonné depuis deux ans. Il veut faire casser la procédure et récupérer tous ses biens. On ne dit rien sur le début de l'affaire. Voir aussi 2 B 8108.

L'accusée a traité les demandeurs de voleurs, leur a lancé des cailloux, les a agressé avec une fourche blessant Melle Toulze à la tête et au bras. Marguerite Pairine accuse son voisin d'avoir insulté sa fille de "putain", "bougriffe", puis de l'avoir battue.

Injures et violences à la sortie du logis de la ville. Plaintes réciproques.

Jardin du plaignant, à quelque distance de sa maison. Sentence : l'accusé est mis hors de cause mais doit quand même payer 25 livres de dommages et intérêts.

Violences et insultes : "Putain"… pendant que le fils bat les plaignants, la mère les insulte. Sentence : bannissement pour 3 ans

L'accusé fut pris sur le fait.

L'accusé a fait mettre les pieds de son cheval sur l'estomac et la tête d'un jeune garçon teigneux de l'hôpital.

Vol de pièces d'étoffes dans la manufacture de tissus de Clermont. Sentence : relaxe du principal accusé Pierre Julien. Règlements et statuts généraux des manufactures royales.

Ayant passé un contrat de métayage avec le sieur du Rautel. Columbies s'est vu explusé de la métairie un an après avec sa femme et ses enfants, confisqué son bétail et ses meubles suite à un defaut de paiement des rentes de fermage.

Pierre Claverie devant être emprisonné sur décret de prise de corps, menaca d'un fusil, avec des complices, l'huissier venu l'arrêter près de la porte de la ville de Foix.

Cette procédure fait suite à un appel venant de la justice seigneuriale du Poujol-sur-Orb puis du sénéchal de Béziers pour coups et blessures sur la personne de Raymon Valette.

Dit qu'a pris François Dufaur comme apprenti pour l'amitié de Jean Dufaur son beau-père, mais qu'au bout d'un an, l'accusé (François) se mit à le voler.

L'accusé a dressé un verbal au suppliant sans être magistrat royal de la ville. L'affaire se renvoie d'une instance à l'autre. Les deux parties n'étant pas d'accord sur celle qui doit juger l'affaire.

Fausse accusation de "tentative d'assassinat", ou de violences. Il n'y a pas la plainte avec les détails de l'agression" supposée. Sentence : amende de 500 livres pour la demanderesse.

A la suite d'accummulation de crimes, l'accusé Antoine Rochefort, connu sous le nom de Me Jean Ribairolier prêtre, du lieu de la Gleve, paroisse de Saint Léons en Rouergue, a été banni durant 10 ans par la cour, mais n'en a pas tenu compte. Il continue à exercer des charges publiques alors l'accusé banni reste dans la maison de son père au lieu de la Gleve en Rouergue. Sceau en cire.

Assassinat d'Antoine Imbert, frère du suppliant, puis diverses tentatives d'assassinat sur le suppliant lui-même (après la grâce de l'accusé). 1er assassinat : 2 coups d'épée aux portes de la ville de Gignac ; lettre de l'accusé au suppliant : menace de mort ... 2 sacs. Sentence : la mort - recours à la grâce.

Pierre Barrau a fait condamner à mort Raynaud (par contumace) sur de fausses preuves.

A l'origine, dispute pour le passage d'un troupeau de brebis.

Il y a de nombreuses plaintes de différents demandeurs contre Pierre Puy, qui a fait faillite et qui est débiteur des Amourex. Sentence : amende de 1500 livres et restitution des biens volés.

Accusations mutuelles.

Vedel aurait tué son beau-frère Noël Marc.

Sentence : amende de 500 livres, dommages et intérêts et restitution des biens volés.

Origine de la dispute : pâturage de bétail sur une terre qui lui était interdite. Sentence : amende, dépends, dommages et intérêts.

Duel suite à des injures et des mauvais traitements. Sceau de cire jaune.

Après le vol et le problème d'héritage, meurtre de Françoise d'Olliver, soeur de Marie et de Jean Benoît, et fratricide. Il y a deux témoins : les domestiques Raymond Vinsac et Marie Truillé qui se retrouvent accusés. Procès verbal d'exécution, après l'arrêt du parlement de Toulouse : les reins, les bras, les jambes et les cuisses rompus, après avoir fait le tour de la ville. Les corps seront exposés aux fourches potibulaires. Les biens acquis confisqués (sauf 1/3 pour la femme et les enfants), une amende de 50 livres pour le seigneur de Daux et 200 livres pour les messes pour la soeur.

Vol de blé nocture par le garde chargé de surveiller le blé dépiqué mais toujours dans le champs.

Sentence : amende de 25 livres pour tous dommages et intérêts en faveur du sieur Amade, bourgeois de Castelsarrasin.

Grossesse illégitime sous promesse de mariage. Ce dernier fut retardé (volontairement ?) pour le service militaire. Mais au moment de réparer, Pierre Vignaux porte plainte pour fausse accusation de grossesse.

Sentence : Sébastien Roques sera pendu et étranglé sur une potence dressée sur le lieu de l'incendie après avoir fait le tour du village ; le corps jeté sur un bûcher pour être brûlé et les cendres jetées au vent ; les biens seront confisqués sauf 1/3 pour sa femme et les enfants ; 2500 livres pour Lambert de Bordes de dommages et intérêts.

Enlèvement et maltraitance. Voir aussi 2 B 8109.

Rebellion lors d'une arrestation, coups et blessure (coups de bâton) et insultes. Voir aussi 2 B 8112

Sentence : bannissement de la ville d'Entraygues pendant 3 à 6 ans pour tous les accusés, amende de 650 livres au seigneur d'Entraygues, amende de 600 livres au sieur d'Albusquier et les dépends.

Jean de Hua, conseiller pour le sénéchal et gouverneur de Bigorre, se plaint contre des quidams qui ont coupé du bois dans son domaine et en ont fait des pièces de charpente.

Aude veut qu'Epages lui restitue son argent. Epages avait défendu Aude lors d'un procès contre le chapitre de Saint Nazaire. Epages ne se souvient pas d'avoir été payé. Voir aussi 2 B 8059

Voir aussi 2 B 7896.

Le procureur accuse Marie d'avoir menti. Elle dit avoir été violée par Guillaume Laborie et être de ce fait enceinte. L'enfant est mort. Ils le déterrent et constatent que l'enfant avait été étouffé (la mère avait simulé un second et faux accouchement pour paraître donner naissance à un mort-né). 1er : pardon, amende, dépens, pendaison et exposition.

Bounet accuse le seigneur et ses compagnons de tirer sur ceux qui passent près du château, de l'avoir -lui et ses amis- maltraité et insulté. Un de ses amis, Pierre Bories en est mort. Henri de Peirotter porte également plainte contre son frère Gabriel et le valet de celui-ci pour coups et blessures.

Coups et blessures sur Jammes Monier, meurtre à coups de bâton de Philippe Monier, son fils. Procédure refaite pour cause de pillage des effets des inculpés par les soldats venus les arrêter. La procédure a été refaite, conformément aux vœux du parlement, aux frais du juge de Mirepoix. Sentence : pendaison, amende, regrets publics pour les fils Pilles, galère à vie pour Paul Pilles (le père). Cf 8063

Vol des meubles et des effets de Jeanne Douat, épouse de Guillaume Bouix (marchand), sequestration de Jeanne dans la maison de Jean Soustre, beau-frère de Jeanne (on lui a oté la liberté de sortir, de parler et d'entendre la messe les jours de fête). Jeanne ne porte plainte que pour enlèvement (elle lui devait de l'argent). cf 8094.

Enlèvement et viol de Jeanne Vaquié, fille de Marie d'Albaret par Decamps, barbier et compagnon chirurgien de Fronton et Laseube, praticien au sénéchal. Jeanne enceinte de Decamps contracta mariage avec lui. 1ère : relaxe. Présence d'un factum imprimé

Voir aussi 2 B 7896 et 8103

Vexation, coups d'épée et de bâton donnés par Pellissier sur un huissier. Le riche propriétaire entend s'exempter de diverses taxes dont la taille. Cf 2 B 8095

Jean de Cardes aurait donné un coup de poing sur le visage de Cruderes et l'aurait insulté durant l'assemblée.

Les appelants sont accusés d'avoir fait s'évader Pierre Melines, brassier.

Plainte pour grossesse dont on discute le montant des dommages et intérêts.

Rapt, enlèvement et mauvais traitements en la personne de Jean Vidal, fils de 18 ans. Par cajollerie, en faisant manger et boire Jean fils, les accusés le firent signer une résignation de bénéfice (fruits, profits, revenus et émoluments) en leur faveur.

Pech a relaxé le baron d'Empiac en raison de la redde accordée aux prisonniers à l'occasion de la Pentecôte. Le demandeur remet en cause sa façon de faire (Pech a œuvré à l'insu de Baraignes).

Le père et les fils Abrans prétendent à une calomnieuse accusation de coups et blessures sur la personne de Jean Lenthilhac (coups de barre).

Le prêtre se plaint des agissements de Pradel qui laisse son commerce ouvert le dimanche, notamment durant la messe. Pradel détourne ainsi les paroissiens du recteur vers les cartes et le vin et ne veut entendre raison (Pradel menaça même de "donner du pied au cul" au prêtre).

Etienne de Boussac, lieutenant dans le régiment de Piémont et seigneur de La Roque, et sa femme Françoise de Durefort portent plainte pour Pierre Mauri, fermier du moulin des Arques, paroisse des Arques. La famille de Laduguie empêche le bon fonctionnement des moulins à fer et à blé. Ils ont battu Mauri.

Crestain dit avoir été faussement accusé du vol d'un tronc d'arbre par Martin.

Françoise Lascours reproche à Jean Sacaran de l'avoir violée et mise enceinte. Sentence : 450 livres d'amende plus les dépens.

Sentence pour François Daribal : 10 ans de galères, amende, restitution du blé, dépens

La mère des plaignantes Françoise Carme accusa Raoux de l'avoir mise enceinte. Elle fut condamnée à mort et exécutée. Les filles poursuivent le procès contre Raoux pour réparation de l'injure commise envers leur mère.

Besse, sous l'influence de ses ennemis, porta plainte contre Antoine Lagentie qui fricotterait avec sa femme. Depuis, il s'est aperçu qu'il avait été berné.1ère sentence : grosse amende, bannissement

Jean Cadene, au lieu de se rendre aux autorités, s'était caché pour déjouer les poursuivants. Sentence : 6 ans de galère

Plainte pour grossesse (promesse de mariage).

A l'origine du problème, un mariage arrangé entre deux familles très proche, qui a eu lieu le 11 septembre 1663.

Non respect de la condamnation de bannissement (3 ans) après un procès ayant eu lieu en 1680 pour insultes.

Refus d'une demande en mariage. Amendes : 150 livres pour dommages et intérêts pour Carrere, 25 livres pour le Roi et les dépends.

Amende de 100 livres.

Coups et blessures (pistolet ; coups de poing et de bâtons)

Pâturage dans une oliveraie alors que c'est interdit. Sentence : amende

Sentence : 20 livres de dommages et intérêts.

Origine : querelles de voisinage. Plusieurs sacs

Pièce à conviction : lame de couteau ou bayonnette. 1ère sentence : Maroyer : pendu et étranglé, ses biens acquis confisqués (sauf ceux pour sa femme) ; Lenez, Clauzier et Rocher : galères (10 ans) et 500 livres d'amende.

Coups et blessures (suite à une sequestration de biens et récoltes). Rebellion en justice.

Meurtre d'un enfant après l'accouchement.

1ère sentence : pardon, bannissement perpétuel du royaume, les biens acquis confisqués (sauf 1/3), dépends et amende.

Injures à la suite d'un travail réalisé et non payé. Sentence : amende

Après un procès pour coups et blessures, Dufour a fait appel de la sentence en sa faveur car il ne la trouvait pas satisfaisante. Touton en profite pour demander à être élargi.

Bernard et ses valets ont profité de l'absence de Nengres pour aller chez lui tuer Jeanne Fourcade sa femme et voler de l'or et de l'argent qu'il avait dans un coffre en fonte. Sentence de 1ère instance (27 juillet 1686) : Bernard s'étant suicidé, son cadavre sera pendu par les pieds et laisser à exposition et ses biens sont confisqués.

Simon Cogomblis, fils de Jacques Cogomblis, a été agressé en 1683 par Paul Daubine, Jeanne Galon et Izabeau Dauline. Suite au procès, les 3 agresseurs ont été condamnés à mort et leurs biens ont été invotoriés par Lafitte pour être confisqués et servir de paiement de dommages et intérêts à Cogomblis. À noter un inventaire des biens trouvés dans la maison de l'avocat Pierre Daubine. Voir 2 B 8162

Rivière à plusieurs fois battu Margueritte Daigues Vives mère de Donnadieu

Baritat se plaint d'avoir été faussement accusé du meurtre de Guillaume Vergé mort un an auparavant d'une hidropisie (1684). De plus il accuse de la Barière d'avoir fait de fausses preuves et d'avoir utilisé de faux témoins. Sentence : Baritat est relaxé.

Une soixantaine de bergers et d'hommes de Saint-Jean de la Blaquière sont allé chez le syndic pour lui demandé du vin, puis ils ont attaqué la maison à coups de pierre. Sentence : Rigaud est condamné aux galères pendant 5 ans par défaut et contumace

Martial de Boutarié avait accusé de Fraust de l'avoir blessé d'un coup de fusil mais les témoins qui retrouvèrent Boutarié blessé ne virent pas de Fraust qui fut finalement relaxé. Et Jean de Fraust porte plainte contre de Boutarié pour fausse accusation.

Voir 2 B 8153

Les accusés ont forcés les portes de la prison royale d'Albi en pleine nuit pour faire évader quelques uns des prisonniers.

Rapt et enlèvement de Jeanne de Vacquié, fille de Marie Dalbaret veuve de feu Jean de Vacquié habitante à la place Arnaud Bernard à Toulouse, par Jean Decamps et Jean François Laseube son complice. Il n'y a que l'inventaire.

Barrau a porté plainte contre Guillaume Louvigne, oncle de Fabre pour coups et blessures. Et Louvigne a demandé à son neveu d'insulter Barrau sur la place publique de Vailhourles. Voir 2 B 8175 et 2 B 8186.

Dans une rue de Toulouse

Vol d'agneaux dans les troupeaux de divers paysans du Grèze et du Chaussérans auxquels Valentin faisaient payer le prix des agneaux dérobés.

Suite 2 B 8171 et 2 B 8173

Campa doit des retards de paiement des rentes à Delpech propriétaire de la métairie de Caulet dans la juridiction de Falgarde.

Dupont accuse Maduron d'être un homme violent qui à diverses reprises a souffleté ou battu des hommes honnêtes. De plus, après une partie de jeu (la réjouissance) Maduron a "non seulement refusé de payer ses dettes mais en plus il s'est montré brutal et insultant envers Dupont. Suite 2 B 8169 et 2 B 8173.

Nouvel participait à la destruction du temple de Mazères quand Saint-Martin l'a agressé et insulté. Voir 2 B 8184 et 2 B 8174. Sentence de 1ère instance : Saint-Martin doit payer 15 livres tournois de dommages et intérêts.

Voir 2 B 8184 et 2 B 8172.

Voir 2 B 8166 et 2 B 8186.

Le procureur a faussement accusé Charles de Roquefeuil, seigneur de la Crouzette, d'avoir pris part à un combat.

Calbet a accusé Audiguier d'avoir fait de faux actes. Audiguier porte plainte pour cette fausse accusation.