Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant la justice royale de Cazals entre Etienne de Boussac et Françoise de Durefort contre et Jacques de Laduguie pour coups et blessures. (1686)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8120
Date : 1686
Présentation du contenu :
Etienne de Boussac, lieutenant dans le régiment de Piémont et seigneur de La Roque, et sa femme Françoise de Durefort portent plainte pour Pierre Mauri, fermier du moulin des Arques, paroisse des Arques. La famille de Laduguie empêche le bon fonctionnement des moulins à fer et à blé. Ils ont battu Mauri.
Sujet : affaire criminelle / coups et blessures
Lieu des faits : Les Arques (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : Boussac, Etienne de (militaire) / Laduguie, Jacques de / Maury, Pierre / Durefort, Françoise de / Laduguye, Guion Charles de / Vigery, Catherine de
Juridictions : Cazals / justice royale inférieure
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